L'accès des chiens dans les lieux publics est réglementé par des dispositions locales mises en place par le maire quand il s'agit de locaux communaux
et par le chef d'établissement pour ce qui est des bureaux administratifs (poste, centre des impôts).


En ce qui concerne les taxis

L'ordonnance Interpréfectorale N° 97-10074 - art 29 - précise que les conducteurs de taxis peuvent refuser les personnes accompagnées d'animaux,
sauf s'il s'agit d'Aveugles avec leurs Chiens Guides.


En ce qui concerne les commerces d'alimentation - les commerces et les restaurants

L'alinéa 9 de l'article 125-1 du Journal Officiel du 13.06.86, précise: "L'accès des animaux, notamment des chiens est interdit, à l'exception des Chiens guides
de personnes malvoyantes"

Cette dérogation est également à prescrire dans les articles des règlements sanitaires des départements qui auraient prévu une interdiction d'accès des animaux
dans des lieux autres que les magasins de vente (notamment dans les restaurants). En tout état de cause, cette dérogation ne saurait s'appliquer aux ateliers de préparation des aliments.

En ce qui concerne les hôpitaux

En principe, les animaux domestiques ne peuvent être introduits dans l'enceinte de l'hôpital en vertu des dispositions
de l'article 47 du décret n° 74- 27 du 14- 01- 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux.

La circulaire n°40 de juillet 84
autorise les Chiens Guides pour aveugles

 

Maisons de retraite

Par lettre circulaire du 11 mars 86, le Ministère des Affaires Sociales précise que "les personnes âgées qui ont un animal familier,
doivent être autorisées à le garder avec elles, dans la mesure où il ne créera pas une contrainte anormale pour le personnel
et où il ne gênera pas la tranquillité des autres résidents."

Les mesures d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social interdit toute présence animale sur les lieux de préparation (cuisines) et autorise les Chiens Guides dans les lieux de consommation (salles à manger).